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    Programme neuf TVA réduite : comment s’y prendre ?

    L’immobilier en France, au même titre que nombre de secteurs, est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus connue sous son acrostiche, TVA. Établie à 20% pour l’immobilier neuf, il est cependant possible de la réduire sous certaines conditions. En effet, accéder à un programme neuf TVA réduite est accessible à tous, même à ceux qui souhaitent acheter un nouveau logement pour changer de résidence principale. Si les investisseurs en immobilier locatif peuvent bénéficier d’une défiscalisation grâce au dispositif Pinel, ceux qui aspirent à changer de logement principal peuvent eux réduire la TVA appliquée de 20% à 5,5%, ce qui pourra représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros dans certains cas. Bien sûr, cette réduction de TVA est soumise à des conditions précises, que nous vous proposons de découvrir ici.

    Conditions d’accès à la TVA réduite pour l’immobilier neuf

    Avant toute chose, il est nécessaire de préciser que tous les logements neufs ne sont pas éligibles à une réduction de la TVA. En effet, seuls les logements situés dans un quartier ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) ou situés à 300 mètres maximum de ces derniers, ainsi que ceux dits QPV (Quartier Prioritaires de la Ville) sont concernés. Destinés à bénéficier d’une revalorisation importante par le biais d’une rénovation d’envergure, ces quartiers jusque-là délaissés sont ainsi amenés à attirer de nouveaux propriétaires et investisseurs, d’où la possibilité d’y bénéficier d’une TVA réduite.

    En plus de l’emplacement géographique, des seuils limites pour le prix du mètre carré doivent être observés. Ces seuils sont définis en fonction de 5 zones, déterminés par la tension locative locale. Les seuils du montant du mètre carré à l’achat sont les suivants :

    • Zone A bis : 4 906 €/m2
    • Zone A : 3 717 €/m2
    • Zone B1 : 2 977 €/m2
    • Zone B2 : 2 598 €/m2
    • Zone C : 2 272 €/m2

    Dernier élément à prendre en compte pour bénéficier de la réduction de TVA, les revenus du foyer. En effet, cet accès à une TVA réduite est une décision gouvernementale pensée pour faciliter l’accès à la propriété immobilière pour les classes moyennes. Ainsi, les plafonds de revenus établis sont :

     

    COMPOSITION
    DE LA FAMILLE
    PARIS ET

    COMMUNES LIMITROPHES

    ILE-DE-FRANCE AUTRES

    RÉGIONS

    1 34 229 34 229 29 759
    2 51 157 51 157 39 740
    3 67 061 64 495 47 791
    4 80 066 73 659 57 694
    5 95 263 87 199 67 872
    6 107 195 98 125 76 491
    Par personne

    supplémentaire

    11 945 10 934 8 531

     

    Précisons enfin que pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite, l’acquéreur doit s’engager à rester le propriétaire du logement et à l’occuper pendant une durée minimale de 10 ans.

    Il pourra bien sûr quitter ou revendre le logement en question avant cette date limite, mais des conséquences seront à prévoir, à savoir un remboursement total ou partiel de la réduction de TVA dont il a pu bénéficier.

    Dans le cas où la revente du logement serait dûe à un cas de force majeure (mutation professionnelle à plus de 70 km du logement, délivrance d’une carte d’invalidité, période de chômage de plus de 12 mois, divorce, décès du coacquéreur), le remboursement ne sera pas appliqué.

    Programmes immobiliers neuf dans le Val-de-Marne

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