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    Acheter dans le neuf : quelles garanties pour l’acquéreur ?

    Lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier neuf, il pourra aussi bien être question d’un achat de maison ou d’appartement, aussi bien en tant que futur logement principal de l’acquéreur que pour une mise en location. Deux possibilités sont alors présentes : l’achat d’un bien construit, n’attendant que d’être visité et acheté, ou bien l’achat sur plan. Voici tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter dans le neuf.

    Achat d’un bien déjà construit

    Le terme “neuf” s’applique à tout logement qui n’est pas encore construit, qui est en cours de construction, ou qui a été construit depuis moins de 5 ans et n’a jamais été occupé.

    Dans le cas où l’achat concerne un bien finalisé, la démarche s’apparente grandement à un achat dans l’ancien, étant donné qu’il sera question d’un compromis de vente dans un premier temps, puis d’un contrat de vente définitif dans un second temps, avec remise des clés. Ainsi, dès le contrat de vente signé, l’acquéreur pourra l’occuper directement, ou encore le mettre en location.

    Achat d’un bien sur plan

    Si acheter un bien déjà construit permet de le visiter, ce n’est pas le cas d’un achat sur plan. Il s’agit ainsi pour l’acquéreur de bénéficier de toutes les sécurités qui lui garantiront une livraison conforme à ce qui lui a été promis. Ces garanties sont précisées sur le contrat en VEFA, et interviennent à partir de la signature du contrat de réservation et s’étalent jusqu’à dix années après livraison du bien. Les garanties d’un contrat en VEFA sont :

    • la garantie prix ferme et définitif : Cette garantie assure l’acquéreur que le prix convenu avec le propriétaire ne changera pas en cours de construction. 
    • la garantie financière d’achèvement : cette garantie intervient pour assurer à l’acquéreur que son bien sera finalisé même si le promoteur initial n’est pas en mesure de finaliser les travaux.
    • la garantie de parfait achèvement : il s’agit ici de prévenir toute malfaçon ou désordre faisant l’objet de réserve lors de la remise des clés. Cette garantie est active pendant la première année qui suit la livraison du bien.
    • la garantie de bon fonctionnement : couvre les désordres survenant sur tous les éléments pouvant être dissociés de la structure (volets automatiques, climatiseurs, chauffage…). Cette garantie a une période d’effet de deux ans après livraison du bien.
    • la garantie décennale : Cette garantie permet de protéger l’acquéreur de tout dommage mettant en doute la solidité du bien, et donc la sécurité de ses occupants. Cette garantie fait effet pendant 10 ans à compter de la livraison du bien.
    • l’assurance dommages-ouvrage : cette assurance est obligatoire, et garantit le remboursement ou la réparation dans le cas ou la garantie décennale serait relevée.

    Quels avantages à acheter dans le neuf ?

    Les avantages à acheter dans le neuf sont nombreux. Le premier est fiscal, puisque l’acquéreur pourra bénéficier d’une exonération à la taxe foncière pendant les deux années qui suivent son achat. Ensuite, les avantages sont financiers, puisque les frais de notaire sont réduits lorsque l’on achète dans le neuf. Ensuite, dans le cas où l’on souhaite acheter un bien neuf pour en faire sa résidence principale, il sera possible de voir la TVA passer de 20% à 5,5%. En cas d’achat pour mise en location dans une zone à forte tension locative, le dispositif Pinel permet une défiscalisation importante, pouvant atteindre jusqu’à 21% de la valeur du bien, à seule condition de mettre le bien location pendant 12 ans après l’achat, et de respecter certains paliers, comme le montant du loyer, ou encore les revenus du locataire. 

    Programmes immobiliers neuf dans le Val-de-Marne

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